Expéditions & retours ( Union Européenne uniquement )
DÉLAIS DE LIVRAISON ET DE MISE A DISPOSITION DES PRODUITS
La Société Sabarot-Wassner s'engage à livrer ou à mettre à disposition de l'acheteur les produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque produit et indiqué sur le site internet, à savoir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de commande de produits livrables ou disponibles à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison et de mise à disposition sera basé sur le délai le plus long.
En cas de retard, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande en envoyant un message électronique à l'adresse suivante "shop-pro@sabarot.com". Dans ce cas, s'il le reçoit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».
Le cas échéant, Sabarot-Wassner procédera au remboursement du produit et des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, à réception de celui-ci en cas de livraison et à réception de la demande d'annulation en cas de mise à disposition.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, Sabarot-Wassner informera l'acheteur par message électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.
La Société Sabarot-Wassner s'engage à livrer ou à mettre à disposition de l'acheteur les produits commandés dans le délai maximal prévu pour chaque produit et indiqué sur le site internet, à savoir dans un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
En cas de commande de produits livrables ou disponibles à des dates différentes, compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison et de mise à disposition sera basé sur le délai le plus long.
En cas de retard, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande en envoyant un message électronique à l'adresse suivante "shop-pro@sabarot.com". Dans ce cas, s'il le reçoit après sa demande d'annulation, il devra le refuser en mentionnant « refusé pour annulation délai ».
Le cas échéant, Sabarot-Wassner procédera au remboursement du produit et des frais de retour dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours de la commande, à réception de celui-ci en cas de livraison et à réception de la demande d'annulation en cas de mise à disposition.
Si le retard de livraison est causé par un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français, Sabarot-Wassner informera l'acheteur par message électronique que sa demande d'annulation ne peut aboutir.
CONDITIONS DE LIVRAISON
La délivrance est réalisée par la livraison des produits au lieu convenu.
Le destinataire doit vérifier les marchandises à la livraison, ce contrôle devant notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des marchandises et leur conformité à la commande.
S’il constate des dommages ou des manquants, le Client devra porter des réserves précises et complètes sur le document de transport et réitérer sa protestation motivées, claires, précises et complètes dans les
formes et délais prévus à l’article 133 – 3 du code de commerce.
En cas d’avaries survenues au cours du transport, il incombe au Client d’exercer tout recours contre le transporteur, les réclamations devant être faites à la livraison.
Aucune réclamation ne pourra être prise en considération si les réserves de rigueur n’ont pas été faites auprès du transporteur sur le bon de livraison et lettre de voiture confirmée par courrier
recommandé avec
AR dans un délai de de trois (3) jours conformément à l’article L.133-3 du code commerce.
TARIFS DE LIVRAISON (livraison en Union Européenne uniquement) :
- Clients locaux* : livraison offerte.
- Clients France métropolitaine : pour toutes commandes inférieures ou égales à 150€ ou 30 kg, un forfait de transport de 25€ sera appliqué.
- Clients France métropolitaine : pour toutes commandes supérieures à 150€ ou 30 kg, la livraison sera offerte.
*43320 Chaspuzac , 43320 Loudes , 43320 Sanssac-l'Église , 43320 Saint-Vidal , 43000 Espaly-Saint-Marcel, 43370 Saint-Christophe-sur-Dolaison, 43000 Aiguilhe, 43019 Le Puy-en-Velay, 43014 Le Puy-en-Velay, 43002 Le Puy-en-Velay, 43001 Le Puy-en-Velay, 43008 Le Puy-en-Velay, 43012 Le Puy-en-Velay, 43006 Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay , 43003 Le Puy-en-Velay , 43005 Le Puy-en-Velay , 43010 Le Puy-en-Velay , 43017 Le Puy-en-Velay , 43013 Le Puy-en-Velay , 43004 Le Puy-en-Velay , 43011 Le Puy-en-Velay , 43750 Vals-près-le-Puy, 43000 Le Puy-en-Velay, 43770 Chadrac, 43700 Brives-Charensac, 43700 Saint-Germain-Laprade, 43700 Blavozy
RÉSERVES
Sans préjudice du délai dont dispose l'acheteur au titre de son droit de rétractation pour certains produits il appartient à l'acheteur de vérifier l'état apparent des produits lors de la livraison.
En cas de doute, il est conseillé à l'acheteur d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur les produits. En cas d'anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…)l'acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée, voire refuser la livraison.
Ces réserves devront être confirmées par courriel à l'adresse suivante : shop-pro@sabarot.com dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des produits. L'acheteur devra laisser à Sabarot toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.
En cas de doute, il est conseillé à l'acheteur d'ouvrir le colis en présence du transporteur afin de s'assurer de l'absence de dommage sur les produits. En cas d'anomalie (avarie, produits manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagés, produits ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…)l'acheteur devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées sur le bon de livraison présenté par le transporteur de façon manuscrite et détaillée, voire refuser la livraison.
Ces réserves devront être confirmées par courriel à l'adresse suivante : shop-pro@sabarot.com dans les quarante-huit (48) heures ouvrables suivant la livraison des produits. L'acheteur devra laisser à Sabarot toute facilité pour procéder à la constatation de ces non-conformités et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. A défaut, toute réclamation sera automatiquement rejetée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du jour de réception de la marchandise pour retourner les produits dans leur emballage d'origine, intacts, non ouverts et non utilisés. Lorsque le délai de quinze jours expire un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le droit de rétractation peut être exercé par le client sans qu'il n'ait à justifier de motifs ou à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour éventuels. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits alimentaires périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le client a la possibilité, soit de rapporter les produits chez Sabarot, soit de les expédier à ses frais à l'adresse de la société (2, rue des Perdrix - Z.I. La Combe - 43320 Chaspuzac - France). Le client doit préciser s'il souhaite l'échange ou le remboursement des produits. Si un échange est demandé, le client est invité à venir directement chez Sabarot pour retirer le produit en échange dans un délai de trois jours à compter du jour de sa demande d'échange. Si le produit en échange a une valeur supérieure à celui du produit initialement commandé, le client sera invité à régler la différence au magasin. Si le produit en échange venait à présenter une valeur commerciale inférieure à celle du produit initialement commandé, le magasin remboursera la différence au client.
Si le remboursement est demandé, celui-ci sera effectué par le magasin, dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les trente jours qui suivent la date à laquelle le client a exercé son droit de rétractation. Sur proposition de Sabarot, le client pourra également opter pour une autre modalité de remboursement tel que l'octroi d'un avoir sur une prochaine commande.
RESPONSABILITES DU VENDEUR - GARANTIES
La responsabilité de SABAROT ne peut être engagée au cas où les produits vendus sont utilisés ou conservés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
En tout état de cause, aucune des parties n’assumera financièrement que les conséquences directes de sa responsabilité dans les limites des garanties accordées par sa compagnie d’assurances, à l’exception de tout dommage commercial ou de perte de profit ou d’image. Il est en outre expressément convenu entre les parties que le Vendeur SABAROT accepté que ni l’une ni l’autre des Parties ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects ou par ricochet (tels que, mais sans exhaustivité, dommages financiers, préjudice commercial, préjudice d’image, perte de profit, etc. …) et qu’aucun droit à réparation ne pourra être exigé.
Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants, avaries et non-conformités apparents, doit être effectuée dans les
conditions fixées à l’article 4.
Les défauts et détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions anormales de stockage et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelque nature que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par notre société. Au titre de la garantie des vices cachés, notre société ne sera tenue que du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, sans que le client puisse prétendre à l’obtention de dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit.
RETOUR
En cas de manquant, avarie, vice apparent, défauts de conformité des produits livrés intégralement imputables au vendeur, ce dernier s’engage à rembourser le prix des produits payés ou à les remplacer à ses frais dans les meilleurs délais. Cette réparation est exclusive de toute autre réparation telle qu’une demande de pénalités, réduction de prix ou dommages et intérêts. En cas de vice caché, les réclamations seront soumises au respect des conditions légales du code civil français applicables en matière de garantie des vices cachés. Toutefois, les clients professionnels devront adresser leur réclamation à SABAROT WASSNER par mail (shop-pro@sabarot.com) dans un délai maximum de 2 jours ouvrables à compter de la découverte du vice. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera admise. En outre, la réparation due au client professionnel est limitée au remplacement des produits ou à la résolution de la commande, à l’exclusion de tous dommages et intérêts ou réduction de prix.